Les garanties d’un grand distributeur

Tous les produits de marque FREMIOT et BOISPARCOEUR bénéficient des garanties décennales, quinquennales et biennales, ainsi que d’une assurance responsabilité civile.

La garantie décennale s’applique dès lors que les travaux sont réalisés et protège le client contre les vices et malfaçons affectant le dallage, le bâtiment et la non-conformité à certaines normes obligatoires.
« La responsabilité constructeur est engagée sur les malfaçons qui compromettent la solidité, ou le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné » Art. 1792 du Code Civil.
Cette garantie concerne toutes les constructions de la fabrication FREMIOT.

La garantie quinquennale (5 ans) s’applique dès lors que les travaux sont réalisés et protège le client contre les vices et malfaçons affectant le sol, le bâtiment et la non-conformité à certaines normes obligatoires.
Cette garantie concerne toutes les constructions de marque BOISPARCOEUR.

La garantie biennale (durée de 2 ans) concerne les menus ouvrages d’une construction : l’équipement d’éléments séparables du gros œuvre sans engendrer de conséquence pour celui-ci comme les portes, fenêtres, volets, revêtement de toutes sortes, conduites, canalisations,… Art R 111-27, R 111-28 du Code de la Construction.

Ces garanties débutent à la date de réception des travaux.

Selon l’Art. 1382 du Code Civil, la responsabilité civile oblige, à chacun, de réparer les dommages causés par autrui. Ce dommage peut être causé soit par une imprudence de votre part, soit par la mauvaise exécution (ou l’absence d’exécution) d’un contrat.